L'ALS (Allocation de logement social) est une aide financière qui permet de diminuer le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt dans le cadre d'une accession à la propriété. Cependant, pour bénéficier de l'ALS, il faut répondre à certains critères de logement et de situation familiale.
Pour pouvoir prétendre à l'APL, il faut entrer dans certains critères d'attribution. Les deux critères principaux sont le logement et la situation familiale.
Le critère de logement
Pour le logement, vous pourrez obtenir l'ALS :
- si vous êtes locataire ou sous-locataire déclaré d'un logement conventionné meublé ou non
- si vous êtes accédant à la propriété en bénéficiant d'un prêt conventionné pour l'achat du logement,
- si vous êtes résident en foyer d'hébergement.
L'ALS est attribuée uniquement pour votre résidence principale.
Si vous louez le logement d'un descendant ou d'un ascendant de vous ou de votre conjoint (que vous soyez en concubinage ou pacsés ou mariés), vous ne pouvez pas en faire la demande.
Sachez également que votre logement doit rentrer dans les caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation qui doivent figurer dans le contrat de bail signé avec votre propriétaire lors de la location. Le propriétaire doit également vous signaler si le logement fait l'objet d'un conventionnement comme un HLM, par exemple.
Le critère de la situation familiale
En ce qui concerne l'attribution par situation familiale, sachez que l'ALS est attribuée à toute les personnes :
- quelle que soit la situation familiale
- quelle que soit la nationalité (titre de séjour obligatoire pour les personnes de nationalité étrangère)
- quelle que soit la situation professionnelle
L'ALS concerne principalement les jeunes, les étudiants, les ménages sans enfants, et les personnes âgées ou handicapées.
A savoir : l'ALS ne vous sera accordée que si vous entrez dans l'un des critères suivants et si vous ne bénéficiez pas déjà d'une autre aide au logement.
Lorsque vous entrez dans votre nouveaux logement, vous pouvez faire une demande d'ALS. Pour cela, remplissez le formulaire cerfa n°10840*05 et renvoyez-le à votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre régime de protection sociale.
Pour calculer le montant de l'ALS, plusieurs éléments sont pris en compte : les ressources du foyer (sont prises en compte vos ressources et celle de votre conjoint ainsi que celles de toutes les personnes vivant dans le logement depuis plus de 6 mois au moment de la demande), la composition du foyer, la situation professionnelle de chacun des membres du foyer, la situation géographique du logement, et la date de signature du prêt pour les personnes accédant à la propriété. L'ALS est recalculée tous les ans au 1er janvier, sauf en cas de changement de la situation personnelle. Pour savoir à quel montant vous pourriez avoir droit, n'hésitez pas à simuler votre aide.
Pour les échéances de versements, tout repose sur la nature du logement. En effet, si vous habitez un logement HLM, l'allocation sera versée directement à votre propriétaire tous les mois. Si vous habitez dans tout autre logement, l'ALS vous sera directement versée tous les mois sauf si le propriétaire a fait la demande d'un versement en tiers payant. Elle vous sera versée dès le premier jour du mois suivant celui en cours.
Votre situation, qu'elle soit professionnelle, familiale, déménagement, etc., a changé ? Vous devez impérativement en avertir votre CAF ou votre MSA. En effet, le montant de l'APL sera alors recalculé pour être au plus juste suivant votre nouvelle situation. Aussi, sachez que tous les 1er janvier, la CAF ou la MSA vont vérifier que vous avez le droit à l'APL et vous contactera alors pour vous signifier s'il y a eu un changement.
Retrouvez toutes les informations et les mises à jour sur la page officielle de l'Allocation de logement social (ALS).
Aurélie JULIEN
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