Cette aide existe depuis 1993 et est attribuée par la Caisse d'Allocation Familiale de votre ville. C'est une aide financière qui permet de diminuer le montant du loyer ou des mensualités d'emprunt dans le cadre d'une accession à la propriété. Pour avoir une estimation du montant de l'ALS selon votre profil, faites une simulation sur le site de la CAF.
- être locataire ou sous-locataire déclaré d'un logement conventionné meublé ou non
- être accédant à la propriété en bénéficiant d'un prêt conventionné pour l'achat du logement,
- être résident en foyer d'hébergement.
- ne pas habiter dans le logement d'un descendant ou d'un ascendant
- en faire la demande que pour une résidence principale
- le logement doit entrer dans les caractéristiques de décence et de conditions minimales d'occupation figurant dans le contrat de bail
- peu importe situation familiale
- peu importe la nationalité
- peu importe la situation professionnelle
Pour calculer le montant de l'ALS, plusieurs éléments sont pris en compte : les ressources du foyer (sont prises en compte vos ressources et celle de votre conjoint ainsi que celles de toutes les personnes vivant dans le logement depuis plus de 6 mois au moment de la demande), la composition du foyer, la situation professionnelle de chacun des membres du foyer, la situation géographique du logement, et la date de signature du prêt pour les personnes accédant à la propriété. L'ALS est recalculée tous les ans au 1er janvier, sauf en cas de changement de la situation personnelle. Pour savoir à quel montant vous pourriez avoir droit, n'hésitez pas à simuler votre aide. Lorsque vous entrez dans votre nouveaux logement, vous pouvez faire une demande d'ALS. Pour cela, remplissez le formulaire cerfa n°10840*05 et renvoyez-le à votre CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ou à la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon votre régime de protection sociale.
Votre situation, qu'elle soit professionnelle, familiale, déménagement, etc., a changé ? Vous devez impérativement en avertir votre CAF ou votre MSA. En effet, le montant de l'APL sera alors recalculé pour être au plus juste suivant votre nouvelle situation. Aussi, sachez que tous les 1er janvier, la CAF ou la MSA vont vérifier que vous avez le droit à l'APL et vous contactera alors pour vous signifier s'il y a eu un changement. Si vous veniez à obtenir une promotion et donc à gagner mieux votre vie, l'ALS pourra vous être supprimée. Quoi qu'il en soit, la CAF calcule vos droits sur l'année précédente, vous aurez donc le temps de vous retourner. Si vous êtes un étudiant non boursier et que vous travaillez afin de pouvoir payer vos études et votre vie, l'ALS peut vous donner un coup de pouce précieux à condition que vos revenus n'excèdent pas 7 300 euros par an. Chaque cas étant différent, n'hésitez pas à consulter la page officielle de l'Allocation de logement social (ALS).
Aurélie JULIEN
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